Règlement Intérieur

PREAMBULE

Le siège de l’URPS Infirmier a été fixé lors de l’Assemblée constitutive sur le territoire de Nancy par une majorité des deux tiers de ses membres.

CHAPITRE 1 : REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE DE L’UNION

1.1 COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE

L’URPS Infirmiers est administrée par une Assemblée qui regroupe l’ensemble des élus du collège des Infirmiers. Les séances de l’Assemblée ne sont pas publiques.

1.2 CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE

L’assemblée de l’URPS se réunit sur convocation du Président 2 fois par an.
La convocation est de droit si la majorité des membres le demande. La demande doit être adressée par écrit ou par courrier électronique au Secrétaire de l’URPS.

L’assemblée ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

La convocation est faite par courrier électronique adressé à chaque élu de l’assemblée, au moins 15 jours avant.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibère valablement, dans le délai qu’elle souhaite, après une nou- velle convocation par courrier électronique, adressée dans les délais qu’elle jugera utile, quel que soit le nombre des membres présents.

1.3 ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour précis est élaboré par le Bureau de l’URPS et figure sur la convocation.

Le représentant de chaque liste syndicale peut demander au Président de l’URPS de faire inscrire tout point qu’il juge indispensable de faire débattre par l’Assemblée de l’URPS. Ces questions doivent être transmises 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

En début de séance, tout élu peut proposer d’ajouter un point à l’ordre du jour, après approbation de l’Assemblée par vote à main levée. Cette proposition sera inscrite dans les points divers de l’ordre du jour.

A la demande d’un tiers des membres au moins de l’Assemblée présents et représentés, une résolution portant sur quelque point à l’ordre du jour doit être mise au vote.
A la demande d’un tiers des membres au moins de l’Assemblée présents et représentés, un point peut être fixé à l’ordre du jour de la séance suivante.

1.4 DEBATS DE L’ASSEMBLEE

Le Président ou un des Vice-Présidents préside les séances de l’Assemblée, ouvre les séances, prononce les suspensions de séance et clôture chaque débat. Il veille au respect du temps d’intervention de chaque élu.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont débattues dans l’ordre indiqué dans la convocation. Il peut être dérogé à cette règle par décision des membres de l’Assemblée prise à la majorité des présents et représentés.

Tout membre de l’Assemblée qui désire prendre part au débat doit demander la parole au Président. Elle est donnée dans l’ordre dans laquelle elle a été demandée. Si plusieurs membres demandent la parole en même temps, l’ordre des orateurs est fixé par le Président. Le temps de parole de chaque élu ne peut dépasser 5 minutes par intervention.

Tout membre de l’Assemblée peut demander au Président une suspension de séance. Celui-ci peut la soumettre à l’Assemblée pour un vote à la majorité à main levée. Elle est de droit si la demande est formulée par le Président de l’Union, ou le représentant de chaque liste syndicale.

Les discussions ou interpellations réciproques entre élus et toutes manifestations de nature à troubler l’ordre de l’Assemblée sont interdites. Le Président peut à tout moment sanctionner par un rappel à l’ordre les infractions à la bonne tenue de l’Assemblée.

Lorsqu’aucun membre de l’Assemblée ne demande plus la parole, le Président propose la clôture des débats et propose de passer au point suivant. Si la clôture des débats est adoptée, seul pourra encore prendre la parole :

  • un membre du Bureau pour présenter des rectifications matérielles,
  • le cas échéant, le membre de l’Assemblée personnellement mis en cause,
  • un membre de l’Assemblée, si sur la forme, la proposition n’est pas conforme aux textes législatifs en vigueur.

1.5 VOTES

Il est procédé au vote à main levée mais il peut être procédé au vote à bulletin secret chaque fois qu’un seul membre de l’Assemblée le demande.

Le vote à bulletin secret est de droit pour l’élection des membres du Bureau ou quand il s’agit d’un vote portant sur des personnes.

Tout élu peut demander qu’il soit procédé au vote par division sur un texte soumis aux délibérations de l’Assemblée. Après clôture du débat, le Président formule s’il y a lieu, les propositions sur lesquelles il s’agit de voter et fixe l’ordre des votes.

Les délibérations sont prises à la majorité des votes exprimés des présents ou représentés.
Pour le calcul de la majorité, il n’est tenu compte ni des bulletins blancs ni des bulletins nuls.
Il est interdit, sous peine de rappel à l’ordre, de demander la parole ou d’intervenir pendant un vote.

1.6 ROLE DE L’ASSEMBLEE

L’assemblée administre l’URPS. Elle a notamment pour rôle :

  • de décider sur toutes les questions figurant à son ordre du jour,
  • de contrôler l’action du Bureau,
  • de fixer le programme de l’action du Bureau pour l’année suivante,
  • de faire des propositions pour les questions à mettre à l’étude pour la prochaine réunion de l’Assemblée,
  • d’approuver les comptes du trésorier et de voter le budget prévisionnel,
  • de proposer et de nommer des commissions,
  • de définir les besoins en emplois permanents.

1.7 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS

Les fonctions des membres sont exercées à titre gracieux. Toutefois, les membres de l’Assemblée perçoivent au titre de ces fonctions le remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions suivantes :

1.7.1 : Frais de déplacement :

En voiture : voyages indemnisés selon le barème de 0.60€ le kilomètre.
Pour le calcul des frais, le lieu de départ des élus est leur adresse professionnelle. Autres moyens de transport : sur justificatif.

1.7.2 : Autre :

Toute autre indemnisation sera à l’appréciation du bureau avec fourniture de justificatifs.

1.8 CONDITIONS D’INDEMNISATION DES MEMBRES

Ils perçoivent une indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources entraînée par leur fonction, égale à 12 AMI par heure (réunions, transports, temps de travail à domicile comprenant par exemple la préparation de réunions, l’étude de dossiers.).

Pour chaque professionnel, la somme totale des indemnités perçues durant une année civile ne peut excéder deux fois la valeur du plafond annuel de sécurité sociale.
Dans les mêmes conditions, peuvent être indemnisés tout professionnel missionné par l’URPS.

1.9 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Il peut être nécessaire de convoquer l’Assemblée en réunion extraordinaire.
La réunion ne portera que sur un seul point à l’ordre du jour.
Le délai de convocation sera réduit à huit jours.
Les membres de l’Assemblée pourront se donner procuration dans les règles définies à l’article 1.11.
La convocation d’une Assemblée Extraordinaire ne pourra se faire que si la majorité des deux tiers des membres ou si le Président le décident.

1.10 PUBLICITE DES DEBATS

Les débats de l’Assemblée ne peuvent donner lieu à aucune diffusion des propos des membres de l’Assemblée ni aucune publicité des votes de chaque membre.
Après chaque Assemblée, le Bureau rédigera un communiqué qui sera adressé en temps voulu à la presse pour diffusion.

Sur proposition de l’Assemblée, il pourra organiser une conférence de presse pour rendre compte des travaux de la séance.
Les délibérations de l’Assemblée générale donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux conservés au siège de l’union et signés par le Président et le secrétaire.

Les membres de l’Assemblée, ainsi que toute personne qui participe à ses travaux sont tenus aux règles du secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 378 du code pénal.

1.11 REGLES DE PROCURATION

Les membres de l’Assemblée peuvent se donner mutuellement procuration écrite, soit par courrier, soit par télécopie ou mail.
Toutefois, aucun membre ne pourra détenir plus de 1 pouvoir.
Les procurations donnent pouvoir de vote uniquement sur les points prévus à l’ordre du jour.

Les procurations ne sont valables que pour une Assemblée ou une réunion de commission.

Sauf cas de force majeure reconnue par le Bureau, elles ne peuvent être données plus de 3 fois consécutives.
Les procurations de vote sont transmises au Secrétaire avant le début de l’Assemblée.
Avant le début de l’Assemblée, la présence des membres est constatée par appel nominal du Secrétaire ou des Secrétaires-Adjoints. A cette occasion, le Secrétaire donne connaissance des procurations de vote qui lui sont parvenues.

1.12 PROCES-VERBAUX

Conformément aux dispositions légales, les délibérations de l’assemblée donnent lieu à l’établissement de procès- verbaux conservés au siège de l’Union et signés par le Secrétaire ou par les Secrétaire-adjoints.

Ils comportent le relevé de toutes les décisions et votes pris par l’Assemblée. Ils mentionnent toutes les informations portées à la connaissance des membres de l’Assemblée par les membres du Bureau, par les responsables de

commission.
L’Assemblée peut décider que certaines questions, interventions ou déclarations d’élus ne doivent pas figurer au procès-verbal. Le Président est autorisé, en accord avec l’intéressé, à rayer dans les procès-verbaux et les textes d’interventions tous propos injurieux ou diffamatoires dont la publication constituerait une faute de nature à engager la responsabilité de l’Assemblée ou de l’URPS.
Les procès-verbaux de séance sont approuvés par l’Assemblée de l’URPS à la majorité des membres présents ou représentés à chaque début de séance suivante. A la suite de cette approbation, les procès-verbaux sont contresignés par le Président ou le Vice-président.

Les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée sont communiqués à chaque membre de l’Assemblée. Ils pourront être consultés au siège de l’URPS et reproduits sur demande de tous les Infirmiers libéraux membres de l’URPS.

 

CHAPITRE 2: REGLES DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE L’UNION

2.1 ELECTIONS DU BUREAU
L’Assemblée de l’URPS élit en son sein un Bureau.

Le bureau de l’URPS Infirmiers comprend 6 membres:

  • Un président et un vice-président
  • Un trésorier et un trésorier adjoint
  • Un secrétaire général et un secrétaire adjoint

Les membres du bureau sont élus par un vote distinct pour chaque poste. L’élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

2.2 MISSION DU BUREAU

Le Bureau exerce toutes les fonctions qui lui sont confiées par l’Assemblée de l’URPS.
Le Bureau est chargé d’expédier les affaires courantes, de préparer les réunions de l’Assemblée et de soumettre à celle-ci toutes les questions dont il est saisi, de renvoyer à l’étude des commissions les questions qui les concernent et qui nécessitent un examen, de suivre et de prendre connaissance des résultats de ces études, d’exécuter les décisions de l’Assemblée de l’Union.
Il prend dans l’intervalle des Assemblées toutes décisions utiles à la gestion de l’URPS dans les limites du budget prévisionnel.

Une commission de contrôle composée de trois membres vérifie l’action du Bureau.

Un compte-rendu de l’action du Bureau est fait à l’Assemblée de l’URPS dans un rapport annuel présenté par le Président.

2.3 FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le Bureau se réunit sur convocation du Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Le bureau aura lieu au moins une fois par mois et pourra se faire de manière physique, téléphonique ou en visioconférence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera sollicité par le Président à démissionner. Celui-ci en informera l’Assemblée de l’URPS.

Les membres du Bureau perçoivent au titre de leur fonction, le remboursement de leurs frais de déplacement et une indemnité pour perte de gain suivant les dispositions prévues aux articles 1.7 et 1.8.
Une formation est instaurée pour l’investissement des membres du bureau à leur nouvelle fonction.

2.4 ROLE DU PRESIDENT

Le Président représente l’URPS Infirmiers en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il dirige les débats et préside l’Assemblée de l’URPS. Il signe toutes les communications et conventions établies au nom de l’URPS.
Il nomme aux emplois mentionnés au chapitre 3.1 après avis du Bureau.

Il s’exprime en tant que Président de l’Assemblée de l’URPS dans le strict domaine de compétence de celle-ci sur les seuls sujets qui ont fait l’objet d’un débat et d’un vote au sein de ces instances. Le Vice-président supplée au Président en cas d’absence et l’assiste dans ses fonctions ordinaires.

Le cas échéant, le Président de l’URPS peut se faire adjoindre par d’autres membres du bureau ou représentant de commission pour les problèmes spécifiques.

2.5 ROLE DU SECRETAIRE

Le Secrétaire général dirige le secrétariat. Il assure la correspondance de l’URPS, réunit la documentation nécessaire au travail du Bureau, de l’Assemblée et des commissions et coordonne leurs travaux.
Il veille à la publication des procès-verbaux qu’il signe avec le Président.
Les Secrétaires-Adjoints assistent le Secrétaire dans sa tâche.

Les secrétaires sous la direction du Président sont responsables du plan qualité de l’URPS.

2.6 ROLE DU TRESORIER

Le Trésorier encaisse les recettes provenant de la contribution des Infirmiers, des dons et legs, concours financiers divers, subventions, contrats.
Il solde les dépenses prévues au budget voté par l’Assemblée de l’URPS ou autorisées par le Bureau en cas de nécessité ou d’urgence ainsi que toutes dépenses engagées dans les limites du budget voté par l’assemblée de l’Union.

Il rend compte chaque année à l’Assemblée de l’URPS des dépenses et des recettes de l’exercice précédent dont la régularité comptable a été vérifiée par la commission de contrôle visée au chapitre 4.

Le Trésorier-Adjoint assiste le Trésorier dans sa tâche.

Le Trésorier présente à l’Assemblée le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.

Le budget annuel comprend :

  • un budget d’investissement,
  • un budget de fonctionnement servant à mener les actions prévues par la loi,
  • des réserves financières.Le Trésorier présente à l’Assemblée Générale le budget alloué.
    Le Trésorier présente en tant que de besoin à chaque Assemblée Générale un budget complémentaire au budget voté, compte tenu des actions et travaux menés par l’URPS.Les comptes de l’association seront transmis annuellement à l’Agence Régionale de Santé.

    2.7 CONTROLE DU BUREAU PAR L’ASSEMBLEE

    L’Assemblée de l’URPS approuve à chaque assemblée et annuellement, à la majorité des membres présents et représentés, le rapport qui est fait par le Président de l’Union.

    L’Assemblée peut sanctionner l’action du Bureau ou de chacun de ses membres par un vote de défiance acquis à la majorité absolue.

    L’Assemblée peut déclarer démissionnaire d’office un membre du Bureau pour faute grave dans l’exercice de son mandat.
    Pour cela, elle doit veiller à lui permettre d’être en mesure de présenter sa défense.

Après avoir entendu sa défense, la décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

CHAPITRE 3 ORGANISATION DU TRAVAIL DE L’UNION, DES SERVICES NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS PERMANENTS

3.1 EMPLOIS PERMANENTS, EXPERTS

Le Bureau propose à l’Assemblée l’organisation des services, la nature et le nombre des emplois permanents.
Il donne son avis au Président pour la nomination aux emplois.
Le bureau décide du choix et des modalités d’intervention des experts auxquels il pourra faire appel, qu’il s’agisse des membres de l’Union ou d’experts extérieurs nécessaires à l’exécution des missions du Bureau.

3.2 LES MODALITES D’ORGANISATION DE L’UNION

La loi confère un certain nombre de missions à l’URPS : pour y répondre, au-delà des prérogatives du Président et du Bureau, l’Assemblée Générale confie à des commissions la responsabilité technique de ces missions.

Lors de chaque Assemblée Générale, les commissions rendent compte de l’état de leurs travaux et proposent des actions qui sont soumises à l’Assemblée Générale. Celle-ci pourra formuler, en retour, certaines recommandations pour l’exécution de ces actions.

Les commissions s’organisent après validation du projet définitif par l’Assemblée Générale.

3.3 MODALITES D’ORGANISATION DES COMMISSIONS

Le Bureau propose à l’Assemblée la mise en place des commissions permanentes ou temporaires chargées d’examiner les questions propres à certaines missions des Unions.

3.3.1 Organisation des commissions

La thématique des commissions est validée par l’Assemblée de l’Union.

Le fonctionnement d’une commission est laissé à la responsabilité de la commission qui organise son travail dans le souci de la rendre plus efficace, elle nomme un responsable et un rapporteur de commission.

Chaque élu a la liberté de participer à la ou les commission(s) qu’il souhaite et informe le Bureau de ses choix. Toute modification de la composition de la commission est transmise pour information au Bureau.
Une commission, pour réaliser sa mission, peut solliciter la consultation de différents intervenants ou prestataires. Avant d’engager cette démarche, elle doit définir ce qu’elle attend de l’intervenant, elle en informe le Bureau pour les modalités de fonctionnement et de rémunération.

Le budget de fonctionnement et l’indemnisation éventuelle des membres de chaque commission sont proposés par celle-ci au Bureau qui le soumet pour qu’ils soient présentés dans le cadre du budget prévisionnel voté par l’Assemblée de l’URPS.

L’indemnisation de l’intervenant se fera suivant les dispositions prévues à l’article 1.7 et 1.8.

Un compte-rendu de chaque réunion sera adressé au secrétaire de l’Union. Aucun compte-rendu de commission ne peut être diffusé à l’extérieur de l’URPS sans l’accord du Bureau.
La communication extérieure de chaque commission (publications de travaux, séminaires, congrès) sera d’abord soumise au Bureau.

3.3.2 REGLES DE COMMUNICATION INTERNE

Elle doit être le plus convivial possible et c’est de la capacité d’échange entre les différents membres, entre les différentes commissions que dépendra la qualité des travaux dans le cadre de l’URPS.

Le Bureau, les représentants de chaque liste syndicale, les responsables des commissions veillent à la diffusion de tous les documents nécessaires au bon fonctionnement de l’URPS. Tout membre de l’URPS peut demander au secrétariat de celle-ci de diffuser un document nécessaire au fonctionnement de l’URPS.

L’ensemble des documents émis ou reçus à l’URPS seront mis à la disposition des membres sur le serveur. La communication interne se fera de manière électronique.

3.4 REGLES DE COMMUNICATION EXTERNE

Seul le Président est habilité à s’exprimer au nom de l’URPS. Il s’interdit d’associer à son titre de Président de l’URPS une étiquette syndicale.
L’Assemblée Générale peut s’exprimer sous forme de motion.

Nul en dehors du Président et de l’Assemblée Générale ne peut s’autoriser à se prévaloir d’une quelconque légitimité par rapport à l’URPS Infirmiers. Chacun reste libre de s’exprimer dans le cadre syndical qui est le sien.

3.5 ACCES AUX LOCAUX

Durant les heures d’ouverture du secrétariat, tout membre de l’URPS peut avoir accès librement aux locaux de l’URPS. En dehors des heures d’ouverture de secrétariat, tout membre désireux de se rendre dans les locaux de l’Union devra prévenir le secrétariat.

 

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 COMMISSION DE CONTROLE

Une commission de contrôle, composée de trois membres minimum n’ayant pas qualité de membre du Bureau est élue chaque année à main levée.
Elle procède à toute époque au contrôle et investigations comptables et financières.
Elle présente à l’Assemblée, lors de la séance annuelle consacrée à l’approbation des comptes, un rapport concernant la gestion de l’URPS et les comptes de l’exercice comportant un état détaillé des recettes et de leur origine.

Le budget, les comptes annuels et le rapport de la commission de contrôle sont communiqués au directeur de l’Agence Régionale de Santé.

 

CHAPITRE 5 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur peut être modifié par décision de l’Assemblée de l’URPS adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés sur proposition du Bureau ou à la demande de plus d’un tiers des membres de l’Assemblée de l’URPS transmise au bureau.

Le règlement intérieur ainsi que toute modification sont communiqués à l’Agence Régionale de Santé.

NANCY, le 1ER décembre 2016
Présidente                                                                                            Secrétaire